(474) La Commission a également pris note des activités d’investissement des sociétés turques dans l’industrie des carreaux en céramique de l’Union. Ces investissements créent de l’emploi et stimulent le développement économique dans les régions concernées. Le rétablissement de conditions de concurrence équitables sera bénéfique pour les investissements déjà réalisés par les producteurs turcs et pourrait déclencher d’autres investissements. Enfin, la partie n’a pas précisé dans quelle mesure ces achats et investissements étaient réalisés par le Groupe Vitra, qui s’est avéré ne pas pratiquer de dumping et qui ne sera donc pas visé par les mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 474
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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