(48) Selon la Commission, aucun de ces facteurs, tels qu’analysés dans la plainte, n’infirmait la conclusion selon laquelle il existait suffisamment de preuves pour ouvrir une procédure antidumping concernant le fait que les importations faisant l’objet d’un dumping avaient eu une incidence substantiellement préjudiciable sur la situation de l’industrie de l’Union, comme expliqué au considérant 42.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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