(5) Le gouvernement turc, le Groupe Bien & Qua, la CGCSA, l’association de producteurs de céramique de Morbi, le Conseil indien des carreaux et sanitaires en céramique (ci-après le «conseil et l’association indiens») et plusieurs producteurs/exportateurs indiens ont présenté des observations sur la plainte et l’ouverture de l’enquête. La plaignante a également présenté des observations réfutant les positions des parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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