(56) Les allégations relatives à l’anonymat de certains producteurs de l’Union et à la prétendue violation des droits de la défense ont été abordées aux considérants 20 à 22. La Commission a confirmé le rejet de ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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