(58) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de six producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon en fonction du plus grand volume représentatif de vente et de production, en tenant compte de la répartition géographique ainsi que de l’importante fragmentation de l’industrie des carreaux en céramique conformément à la méthode décrite aux considérants 59 à 63.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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