(60) Bien que la présente enquête ait révélé une tendance à l’augmentation du nombre de grands producteurs, l’industrie de l’Union demeurait fortement fragmentée, les petits et moyens producteurs représentant environ la moitié de la production de l’Union au cours de la période d’enquête. La Commission a dès lors considéré que la fragmentation de l’industrie de l’Union devait également être prise en considération dans la présente enquête. Elle a donc décidé d’appliquer la même méthode de sélection de l’échantillon que lors des précédentes enquêtes et a considéré que toutes les catégories de producteurs devaient être représentées dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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