(61) L’échantillon provisoire se composait de six producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 6 % de la production totale estimée de l’Union et 8 % des ventes totales de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. Des entreprises des trois catégories étaient représentées: un grand producteur, deux producteurs de taille moyenne et trois petits producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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