(62) Afin de refléter les différentes situations susceptibles d’être rencontrées selon les États membres de l’Union, la Commission a aussi tenu compte de la répartition géographique lors de la sélection de l’échantillon, comme indiqué au considérant 58. Les producteurs retenus dans l’échantillon se trouvaient en Italie, en Pologne, en Espagne et dans un pays d’Europe centrale. L’échantillon couvrait ainsi les États membres où se situait environ 90 % de la production.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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