(65) Une fois l’échantillon confirmé, un petit producteur italien qui y était inclus a fait savoir à la Commission qu’il n’était pas en mesure de fournir une réponse au questionnaire. Par la suite, la Commission a remplacé cette entreprise par un autre petit producteur italien et a informé les parties intéressées de la révision de l’échantillon définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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