(66) Après la première révision de l’échantillon définitif, l’entreprise nouvellement ajoutée a fait savoir à la Commission qu’elle n’était pas non plus en mesure de répondre au questionnaire. La Commission a révisé une nouvelle fois l’échantillon définitif et a remplacé cette entreprise par un autre petit producteur italien. La deuxième révision de l’échantillon définitif a été communiquée aux parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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