Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(68) À la suite de l’information finale, le gouvernement turc, la CGCSA et quatre sociétés turques (EGE Seramik, Kale Seramik, Sogutsen Seramik et Yurtbay Seramik) ont formulé des observations sur l’échantillon de producteurs de l’Union. Ils ont notamment affirmé qu’un échantillon représentant 6 % de la production de l’Union n’était pas suffisamment représentatif. Le gouvernement turc et Yurtbay Seramik ont soutenu que la Commission aurait dû examiner les 29 sociétés ayant fourni des informations pour la plainte. Le gouvernement turc et la CGCSA ont accusé la Commission d’avoir manipulé la sélection de l’échantillon en choisissant soit des sociétés ayant des difficultés financières, soit des sociétés qui fabriquaient des carreaux en céramique haut de gamme, par exemple des produits artisanaux ou de créateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).