(70) Tout d’abord, la Commission a fait remarquer qu’aucune des parties mentionnées au considérant 68 n’avait formulé d’observations sur l’échantillon de producteurs de l’Union dans le délai imparti.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.