(72) La Commission a inclus dans l’échantillon un certain nombre de producteurs de l’Union sur lesquels l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Elle a choisi les plus grands producteurs de chaque catégorie de producteurs, tout en tenant également compte de la répartition géographique. Le nombre de producteurs de l’Union dans chaque catégorie reflétait la structure de l’industrie de l’Union telle que la Commission en avait connaissance au moment de l’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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