(76) Cinq sociétés ont fourni les informations requises et accepté d’être incluses dans l’échantillon. L’une des sociétés, OBI Group Holding SE & Co. KGaA, achetait presque exclusivement le produit soumis à l’enquête originaire de l’Inde et de Turquie à des importateurs indépendants agissant en qualité de grossistes. La Commission a donc estimé que cette société devait être considérée comme un utilisateur dans le cadre de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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