(77) Vu le nombre peu élevé de réponses reçues de la part des importateurs, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage. La Commission a informé les parties intéressées de sa décision. Aucune observation n’a été reçue à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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