(79) Plus de 140 producteurs-exportateurs indiens ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, la Commission a annoncé, au moyen d’une note au dossier public publiée le 22 décembre 2021, la sélection d’un échantillon préliminaire de trois groupes de producteurs-exportateurs en fonction du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Les autorités indiennes ont également été consultées au sujet de la sélection de l’échantillon préliminaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.