(8) Le gouvernement turc, les producteurs-exportateurs indiens, le Groupe Bien & Qua, le conseil et l’association indiens et la CGCSA ont contesté l’analyse faite par la Commission du degré de soutien à la plainte (ci-après l’«analyse de la représentativité»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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