Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(80) Trois parties ont présenté des observations sur l’échantillon préliminaire. Deux d’entre elles ont demandé à y être incluses; toutefois, elles n’ont pas contesté le fait que les trois sociétés retenues dans l’échantillon préliminaire étaient les principaux producteurs-exportateurs, ni affirmé que leur inclusion en lieu et place de l’un de ces trois producteurs-exportateurs améliorerait la représentativité de l’échantillon. Un groupe de producteurs-exportateurs non retenu dans l’échantillon a fait valoir que le volume combiné des ventes de l’Union déclarées individuellement par les entités liées dudit groupe dans les formulaires d’échantillonnage justifierait son inclusion dans l’échantillon, vu qu’il figurerait parmi les trois principaux producteurs-exportateurs. La Commission a procédé à une vérification et a confirmé que ce groupe figurait effectivement parmi les trois plus grands producteurs-exportateurs. Par conséquent, la Commission a publié, le 3 janvier 2022, une note au dossier public annonçant un échantillon révisé de trois producteurs-exportateurs indiens. Cet échantillon révisé, composé de Lavish Granito Group, Icon Granito Group et Conor Granito Group, représentait entre 20 et 25 % des ventes à l’Union européenne au cours de la période d’enquête, en m2, déclarées par l’ensemble des sociétés indiennes ayant répondu au formulaire d’échantillonnage et entre 16,5 % et 20,5 %, en m2, des importations de carreaux en céramique en provenance de l’Inde au cours de cette période. L’échantillon a donc été jugé représentatif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).