(80) Trois parties ont présenté des observations sur l’échantillon préliminaire. Deux d’entre elles ont demandé à y être incluses; toutefois, elles n’ont pas contesté le fait que les trois sociétés retenues dans l’échantillon préliminaire étaient les principaux producteurs-exportateurs, ni affirmé que leur inclusion en lieu et place de l’un de ces trois producteurs-exportateurs améliorerait la représentativité de l’échantillon. Un groupe de producteurs-exportateurs non retenu dans l’échantillon a fait valoir que le volume combiné des ventes de l’Union déclarées individuellement par les entités liées dudit groupe dans les formulaires d’échantillonnage justifierait son inclusion dans l’échantillon, vu qu’il figurerait parmi les trois principaux producteurs-exportateurs. La Commission a procédé à une vérification et a confirmé que ce groupe figurait effectivement parmi les trois plus grands producteurs-exportateurs. Par conséquent, la Commission a publié, le 3 janvier 2022, une note au dossier public annonçant un échantillon révisé de trois producteurs-exportateurs indiens. Cet échantillon révisé, composé de Lavish Granito Group, Icon Granito Group et Conor Granito Group, représentait entre 20 et 25 % des ventes à l’Union européenne au cours de la période d’enquête, en m2, déclarées par l’ensemble des sociétés indiennes ayant répondu au formulaire d’échantillonnage et entre 16,5 % et 20,5 %, en m2, des importations de carreaux en céramique en provenance de l’Inde au cours de cette période. L’échantillon a donc été jugé représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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