Article considérant 86

(86) Le gouvernement turc, un groupe de producteurs-exportateurs turcs et deux associations représentant les intérêts des fabricants turcs ont présenté des arguments de fond sur l’échantillon préliminaire. Le groupe de producteurs-exportateurs turcs a proposé d’utiliser le poids (au lieu des m2) comme indicateur pour classer les sociétés. Les quatre parties ont contesté l’échantillon initialement proposé et ont mis en doute les données figurant dans certains formulaires d’échantillonnage ainsi que l’admissibilité de certaines des parties retenues dans l’échantillon. Par conséquent, le 3 janvier 2022, la Commission a demandé à deux sociétés initialement classées parmi les trois principaux producteurs-exportateurs de clarifier les données indiquées dans leurs formulaires d’échantillonnage. Une société a effectué une révision mineure des données initialement communiquées, mais une autre a procédé à une révision importante de ces données, aboutissant à des volumes d’exportation nettement plus faibles. Cette correction a eu une incidence sur le classement des trois principales sociétés/principaux groupes. Par conséquent, la Commission a publié, le 4 janvier 2022, une note au dossier public annonçant un échantillon révisé de trois producteurs-exportateurs turcs. La Commission s’est basée, pour établir son classement, sur le mètre carré (m2), à savoir l’unité de référence habituelle dans le secteur des carreaux en céramique. L’échantillon révisé, composé de Hitit Seramik Sanayi ve Ticaret A.Ş., de Vitra Karo Sanayi ve Ticaret A.Ş. et du groupe constitué de Qua Granite ve Hayal Yapi Ürünleri San. Tic. A.Ş. et de Bien Yapi Ürünleri San. Tic. A.Ş, représentait près de 51 % des importations de carreaux en céramique en provenance de Turquie, en m2, au cours de la période d’enquête, d’après les informations qui étaient disponibles à ce stade-là. L’échantillon révisé a donc été jugé représentatif.