(87) Le groupe turc ayant présenté des observations relatives à l’échantillon initial a réitéré sa demande d’un classement sur la base du poids, qui lui permettrait de figurer parmi les trois principaux producteurs-exportateurs, et a rappelé sa disposition à être inclus dans l’échantillon. Aucun autre commentaire n’a été reçu concernant l’échantillon révisé. La Commission n’a vu aucune raison impérieuse qui justifierait d’abandonner l’unité de référence habituellement utilisée dans le secteur des carreaux en céramique. Par conséquent, la Commission a confirmé l’échantillon dans une note au dossier public du 12 janvier 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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