Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(87) Le groupe turc ayant présenté des observations relatives à l’échantillon initial a réitéré sa demande d’un classement sur la base du poids, qui lui permettrait de figurer parmi les trois principaux producteurs-exportateurs, et a rappelé sa disposition à être inclus dans l’échantillon. Aucun autre commentaire n’a été reçu concernant l’échantillon révisé. La Commission n’a vu aucune raison impérieuse qui justifierait d’abandonner l’unité de référence habituellement utilisée dans le secteur des carreaux en céramique. Par conséquent, la Commission a confirmé l’échantillon dans une note au dossier public du 12 janvier 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).