Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(9) Ces parties ont fait observer que seule une «faible proportion» des producteurs nationaux soutenait la plainte, à savoir 25,8 % de la production totale de carreaux en céramique dans l’Union en 2020 d’après la plainte.

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