(91) À cet égard, les plaignants et sociétés ayant soutenu la plainte ont fait valoir qu’il existait un risque de représailles de la part de leurs fournisseurs de matières premières situés notamment en Turquie, de leurs clients de l’Union qui dépendaient également des importations en provenance des pays concernés et de leurs clients dans les pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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