(92) La Commission a examiné les demandes et les éléments de preuve présentés individuellement par chaque société. Elle a également observé que, dans l’enquête relative aux importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine et le réexamen ultérieur au titre de l’expiration des mesures, l’identité des producteurs de l’Union avait été tenue confidentielle.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.