(96) La Commission a envoyé à la plaignante un questionnaire visant à obtenir les indicateurs macroéconomiques de l’industrie de l’Union et a demandé aux six producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux trois groupes de producteurs-exportateurs en Inde et aux trois groupes de producteurs-exportateurs en Turquie de remplir les questionnaires qui leur correspondaient. L’échantillonnage des importateurs indépendants ayant été abandonné, tous les importateurs indépendants et tous les utilisateurs ont été invités à remplir les questionnaires qui leur correspondaient.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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