Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(97) Les questionnaires destinés aux producteurs de l’Union, aux importateurs indépendants, aux utilisateurs, aux producteurs-exportateurs en Inde et aux producteurs-exportateurs en Turquie ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).