(98) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des six producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de la plaignante, de trois importateurs, d’un utilisateur, des trois groupes de producteurs-exportateurs en Inde retenus dans l’échantillon et des trois groupes de producteurs-exportateurs en Turquie retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.