Règlement d’exécution (UE) 2023/268 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/268
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0268)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/268EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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