Règlement d’exécution (UE) 2023/268 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/268
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0268)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/268EUR-Lex →

(10) Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne 39 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces suivantes: Alberta (7), Colombie-Britannique (5), Manitoba (11), Ontario (5), Québec (4) et Saskatchewan (7), au Canada, confirmés entre le 7 avril 2022 et le 9 novembre 2022.

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