(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit, entre autres, des modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres.
Règlement d’exécution (UE) 2023/308 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/308
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/308
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0308)
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