(2) L’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit notamment que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à l’annexe I dudit règlement, selon l’espèce concernée. Les chapitres 11 et 12 de ladite annexe établissent, respectivement, le modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de cervidés non destinés à l’abattage (modèle «CER-INTRA-X») et le modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de cervidés destinés à l’abattage (modèle «CER-INTRA-Y»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/308 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/308
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/308
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0308)
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