(3) Les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ont été récemment modifiées par le règlement (UE) 2022/2246 de la Commission afin de restreindre les mouvements de cervidés liés à l’activité humaine entre la Norvège, actuellement touchée par des foyers de la maladie du dépérissement chronique (MDC) chez ces animaux, ainsi que les États membres aussi actuellement touchés par des foyers de MDC, et les autres États membres non touchés par la MDC. Ces restrictions de mouvements sont nécessaires pour empêcher la propagation de la MDC dans l’Union. Il convient donc de modifier les modèles «CER-INTRA-X» et «CER-INTRA-Y» figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 afin qu’ils reflètent ces restrictions de mouvements.
Règlement d’exécution (UE) 2023/308 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/308
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/308
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0308)
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