Règlement d’exécution (UE) 2023/308 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/308
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/308
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0308)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/308EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en conséquence.

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