Règlement d’exécution (UE) 2023/313 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/313
Versionacte d'origine du 15/12/2022 (CELEX 32023R0313)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/313EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 78, paragraphes 1 et 2, de la directive 2013/36/UE, les établissements qui recourent à des approches internes sont tenus de communiquer à leurs autorités compétentes et à l’Autorité bancaire européenne (ABE), au moins une fois par an, les résultats des calculs des montants d’exposition pondérés ou des exigences de fonds propres, hors risque opérationnel, tels qu’ils résultent de l’application de leurs approches internes, pour leurs expositions ou positions incluses dans les portefeuilles de référence. Les portefeuilles de référence sont précisés par l’ABE et adoptés par la Commission. Ces résultats doivent ensuite être utilisés par les autorités compétentes pour suivre l’éventail des montants d’exposition pondérés ou des exigences de fonds propres, tels qu’ils résultent de l’application des approches internes de ces établissements, applicables aux expositions ou transactions incluses dans les portefeuilles de référence. Les autorités compétentes sont également tenues d’évaluer la qualité de ces approches au moins une fois par an («exercice d’analyse comparative»). Conformément à l’article 78, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/UE, l’ABE doit établir un rapport pour aider les autorités compétentes à évaluer la qualité des approches internes des établissements, sur la base des résultats de calcul qu’ils communiquent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).