Règlement d’exécution (UE) 2023/313 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/313
Versionacte d'origine du 15/12/2022 (CELEX 32023R0313)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/313EUR-Lex →

(6) L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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