Version d'origine : acte du 22/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/330
IntituléRectifications du règlement délégué (UE) 2022/126
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/330
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0330)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/330EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2022/126 est rectifié comme suit:
1) À l’article 17, paragraphe 8, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) que les produits récoltés sont dénaturés;».
2) À l’article 23, paragraphe 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Pour les interventions “promotion et communication” et “actions de communication” visées à l’article 47, paragraphe 1, point f), et paragraphe 2, point l), du règlement (UE) 2021/2115 et pour les actions entreprises par des organisations interprofessionnelles et les actions de promotion et de communication menées dans les pays tiers visées à l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, points i), j) et k), du même règlement, les dépenses payées pour les coûts administratifs et de personnel directement supportés par les bénéficiaires ne dépassent pas 50 % du coût total de l’intervention.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.