(4) Par ailleurs, il convient d’ajouter un nouvel objectif à la liste des objectifs figurant à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2022/126 afin d’y inclure les objectifs spécifiques et sectoriels énoncés respectivement à l’article 6, paragraphe 1, point i), et à l’article 46, point i), du règlement (UE) 2021/2115.
Règlement délégué (UE) 2023/330 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/330
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/330
Versionacte d'origine du 22/11/2022 (CELEX 32023R0330)
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