(5) Il convient d’expliciter, dans un paragraphe distinct de l’article 14 du règlement délégué (UE) 2022/126, que l’obligation d’indiquer l’emblème de l’Union et la mention relative au financement s’applique à la promotion générique et à la promotion des systèmes de qualité. Il est dès lors nécessaire de remplacer l’ensemble de l’article 14 par un nouveau texte.
Règlement délégué (UE) 2023/330 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/330
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/330
Versionacte d'origine du 22/11/2022 (CELEX 32023R0330)
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