Règlement (UE) 2023/331 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/331
RattachementRèglement (UE) 2023/331
Versionacte d'origine du 14/02/2023 (CELEX 32023R0331)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/331EUR-Lex →

(3) Le 14 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/338 pour donner effet à la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies en droit de l’Union.

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