Règlement (UE) 2023/331 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/331
RattachementRèglement (UE) 2023/331
Versionacte d'origine du 14/02/2023 (CELEX 32023R0331)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/331EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements (CE) n° 1210/2003, (CE) n° 305/2006, (UE) n° 356/2010, (UE) n° 224/2014, (UE) n° 1352/2014, et (UE) 2022/2309 du Conseil,

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