Version consolidée au 04/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0332-20260304, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «données d’identité» les données suivantes:
a) le nom (nom de famille); le ou les prénoms; la date de naissance; la ou les nationalités; et le sexe, visés à l’article 16, paragraphe 1, point a), à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil;
b) le nom (nom de famille), le ou les prénoms, le nom de naissance; le ou les pseudonymes; la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe et la nationalité actuelle; visés à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil;
c) les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil;
d) les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, visés à l’article 4 du règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil;
e) les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, visés à l’article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil;
f) le nom (nom de famille), les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays), la ou les nationalités, le genre, les noms précédents, le cas échéant, visés à l’article 5, paragraphe 1, point a) i), du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil;
g) jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2021/1134: le nom (nom de famille), les prénom(s) (surnoms), la date de naissance, le sexe, le lieu et le pays de naissance, et les nationalités, visés à l’article 9, paragraphe 4, points a) et a) bis, du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil;
h) à partir de la mise en service du système d’information sur les visas conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2021/1134: le nom (nom de famille), les prénom(s) (surnoms), la date de naissance, le lieu et le pays de naissance, le sexe, et la ou les nationalités, visés à l’article 9, paragraphe 4, points a) et a) bis, et à l’article 22 bis, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 767/2008;
i) les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes; la ou les nationalités; la date de naissance; le lieu de naissance et le sexe; visés à l’article 17, paragraphe 1, points c) à f) et h), à l’article 19, paragraphe 1, points c) à f) et h), à l’article 21, paragraphe 1, points c) à f) et h), à l’article 22, paragraphe 2, points c) à f) et h), à l’article 23, paragraphe 2, points c) à f) et h), à l’article 26, paragraphe 2, points c) à f) et h), du règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil.
2) «équivalent»: une correspondance de 100 % entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE différents, y compris, le cas échéant, le recours à une fonction de conversion-harmonisation pour harmoniser le format de toutes les données avant la comparaison;
3) «translittération»: un type de conversion de texte d’un système d’écriture à l’autre, qui implique l’échange de lettres selon des modes préalablement identifiés.
Nota : Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES, à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO L 327 du 9.12.2017, p. 20).
Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1).
Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006 (JO L 312 du 7.12.2018, p. 14).
Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 312 du 7.12.2018, p. 1).
Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (JO L 312 du 7.12.2018, p. 56).
Règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (JO L 135 du 22.5.2019, p. 1).
Règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas (JO L 248 du 13.7.2021, p. 11).
Règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (JO L 218 du 13.8.2008, p. 60).
Règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la création d’«Eurodac» pour la comparaison des données biométriques aux fins de l’application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l’identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/1358, 22.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1358/oj).