Règlement délégué (UE) 2023/332 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0332-20260304, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/332
IntituléDonnées d’identité identiques
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/332
VersionConsolidée au 04/03/2026 (CELEX 02023R0332-20260304)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/332EUR-Lex →

Les procédures visant à déterminer les cas dans lesquels des données d’identité doivent être considérées comme identiques sont établies à l’annexe I.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R0332-20260304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).