Règlement délégué (UE) 2023/332 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0332-20260304, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/332
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/332
VersionConsolidée au 04/03/2026 (CELEX 02023R0332-20260304)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2023/332EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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