1. Données provenant de différents systèmes d’information
| | Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| 1 | Noms (y compris nom de famille et prénom) |
Noms
Noms utilisés antérieurement
Noms des pseudonymes
Prénoms
Prénoms utilisés antérieurement
Prénoms des pseudonymes
Noms à la naissance
|
Nom (nom de famille)
Prénom
Noms
Prénoms
|
Nom (nom de famille)
Nom à la naissance
Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
Prénom(s)
Prénom(s)
|
Nom (nom de famille)
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
Prénoms
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
|
Nom (nom de famille)
Nom de naissance [nom(s) de famille antérieur(s)]
Prénom(s)
|
Nom(s)
Prénom(s)
Nom(s) à la naissance
Noms utilisés antérieurement
Pseudonymes
| 2 | Date de naissance |
Date de naissance
Date de naissance des pseudonymes
| Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance
| 3 | Genre |
Genre
Genre des pseudonymes
| Sexe | Sexe | Genre | Sexe | Sexe
| 4 | Nationalité et lieu de naissance |
Toutes les nationalités possédées
Nationalité des pseudonymes
Lieu de naissance (pays de naissance)
Lieu de naissance (pays de naissance) des pseudonymes
|
Nationalité
Nationalités
|
Nationalité actuelle
Lieu de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance (ville et pays)
|
Nationalité actuelle
Nationalités
Nationalité à la naissance
Lieu et pays de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance
Dans le cas du système d’information Schengen, pour chacune des données figurant dans le tableau, les données d’identité peuvent appartenir à l’une des catégories suivantes:
a) «identité confirmée»: l’identité de la personne a été confirmée sur la base de documents d’identification authentiques, à la suite de l’établissement d’une correspondance biométrique ou par une déclaration des autorités compétentes;
b) «identité non confirmée»: il n’existe pas suffisamment de preuves de l’identité de la personne;
c) «pseudonyme»: une personne utilise une identité fictive ou une identité d’emprunt;
d) «identité usurpée»: une personne, faisant l’objet d’un signalement dans le système d’information Schengen, utilise l’identité d’une autre personne réelle, en particulier lorsqu’un document est utilisé au détriment du véritable titulaire de ce document.
Aux fins du présent tableau, les données d’identité concernant des pseudonymes renvoient aux catégories b), c) et d), tandis que les données ne concernant pas des pseudonymes renvoient à la catégorie a).
2. Données d’identité identiques
La présente annexe définit les cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques. Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, toutes les conditions de la section 3 doivent être remplies.
3. Cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques par catégorie de données
Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, les conditions cumulatives énoncées aux sections 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 doivent être remplies.
3. 1. Noms
| Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Noms (y compris nom de famille et prénom) |
Noms
Noms utilisés antérieurement
Noms des pseudonymes
Prénoms
Prénoms utilisés antérieurement
Noms à la naissance
Prénoms des pseudonymes
|
Nom (nom de famille)
Prénom
Noms
Prénoms
|
Nom (nom de famille)
Nom à la naissance
Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
Prénom(s)
Prénom(s)
|
Nom (nom de famille)
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
Prénoms
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
|
Nom (nom de famille)
Nom de naissance [nom(s) de famille antérieur(s)]
Prénom(s)
|
Nom(s)
Prénom(s)
Nom(s) à la naissance
Noms utilisés antérieurement
Pseudonymes
Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies:
a) les données insérées dans au moins un des champs de données suivants sont équivalentes dans les deux systèmes:
i) le prénom;
ii) le nom de famille;
iii) les noms utilisés antérieurement;
iv) le nom de naissance;
v) les autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage);
vi) les pseudonymes;
vii) les noms d’emprunt;
viii) les noms antérieurs;
ix) les noms de famille antérieurs;
b) les données insérées dans au moins un des champs de données suivants sont équivalentes dans les deux systèmes:
i) le prénom;
ii) le prénom;
iii) le nom;
iv) les prénoms;
v) les prénoms utilisés antérieurement;
vi) les autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage);
vii) les pseudonymes;
viii) les prénoms des pseudonymes;
ix) les noms précédents.
3. 2. Date de naissance
| Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Date de naissance |
Date de naissance
Date de naissance des pseudonymes
| Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance
Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, les valeurs figurant dans la catégorie de données «date de naissance» doivent être équivalentes dans les deux systèmes.
3. 3. Genre
| Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Genre |
Genre
Genre des pseudonymes
| Sexe | Sexe | Genre | Sexe | Sexe
Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, les valeurs figurant dans la catégorie de données «genre» doivent être équivalentes dans les deux systèmes.
3. 4. Nationalités et lieu de naissance
| Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Nationalités et lieu de naissance |
Toutes les nationalités possédées
Nationalité des pseudonymes
Lieu de naissance (pays de naissance)
Lieu de naissance (pays de naissance) des pseudonymes
|
Nationalité
Nationalités
|
Nationalité actuelle
Lieu de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance (ville et pays)
|
Nationalité actuelle
Nationalités
Nationalité à la naissance
Lieu et pays de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance
Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, au moins un des champs de données dans la catégorie de données «nationalités et lieu de naissance» doit être équivalent dans les deux systèmes, y compris au moins une des nationalités.