(2) Ce cadre comprend un certain nombre d’éléments d’interopérabilité, dont un détecteur d’identités multiples. Le détecteur d’identités multiples permet de créer et de stocker des liens entre les données contenues dans les différents systèmes d’information de l’UE afin de détecter les identités multiples, dans le double objectif de faciliter les contrôles d’identité pour les voyageurs de bonne foi et de lutter contre la fraude à l’identité. La mise en relation des données est essentielle pour que le détecteur d’identités multiples puisse atteindre ses objectifs.
Règlement délégué (UE) 2023/332 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/332
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/332
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32023R0332)
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