(5) Conformément au règlement (UE) 2019/818, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice («eu-LISA»), instituée par le règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil, devrait être chargée du développement et de la gestion opérationnelle des éléments d’interopérabilité, y compris du détecteur d’identités multiples.
Règlement délégué (UE) 2023/332 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/332
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/332
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32023R0332)
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