Règlement délégué (UE) 2023/333 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0333-20260304, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/333
IntituléDonnées d’identité identiques
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/333
VersionConsolidée au 04/03/2026 (CELEX 02023R0333-20260304)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/333EUR-Lex →

Les procédures visant à déterminer les cas dans lesquels des données d’identité doivent être considérées comme identiques sont établies à l’annexe I.

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