(4) Compte tenu de la charge administrative que représentent les personnes dont les données sont enregistrées dans les systèmes d’information de l’UE pour les autorités nationales et les agences de l’Union, il est essentiel de limiter le nombre de cas dans lesquels des liens jaunes sont générés par le détecteur d’identités multiples et nécessitent donc une vérification manuelle.
Règlement délégué (UE) 2023/333 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/333
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/333
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32023R0333)
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