(6) Avant le développement du détecteur d’identités multiples, il est nécessaire de définir les procédures permettant de déterminer les cas dans lesquels des données d’identité concernant une personne stockées dans plusieurs systèmes peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples.
Règlement délégué (UE) 2023/333 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/333
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/333
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32023R0333)
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