(8) Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas. L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci, ni soumise à son application.
Règlement délégué (UE) 2023/333 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/333
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/333
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32023R0333)
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