Règlement (UE) 2023/334 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/334
RattachementRèglement (UE) 2023/334
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0334)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2023/334EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005 dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 7 mars 2026.

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